Fonctionnement

Relais Santé Pyrénées est un Groupement de coopération sanitaire (GCS) régi par une convention constitutive et dirigé par :

• Une Assemblée Générale :

Elle se compose de tous les membres du Groupement.
Chacun des membres est représenté par deux représentants désignés par leur organe délibératif respectif.
Un Administrateur est élu en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Afin d’assurer une participation et une représentation effective et équilibrée de tous les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du département des Hautes-Pyrénées au sein de Relais Santé Pyrénées, les membres sont regroupés en cinq collèges :

Chaque collège dispose de 20% des droits sociaux répartis égalitairement entre les membres les composants, quel qu’en soit le nombre.

• Un Comité Restreint :

Le Comité restreint est composé de 10 membres titulaires et est élu pour une durée de trois ans. Chaque collège a élu en son sein 2 membres et 2 suppléants. Sa mission est d’assister l’Administrateur dans toutes ses prérogatives.

Dans le cadre de son activité d’établissement de santé, d’autres instances stratégiques sont également en place, dont les plus importantes :

- Le Bureau d'Orientation Stratégique (BOS) et le Comité Exécutif (COMEX) du DAC

En complément des organes décisionnaires présentés ci-dessus et afin d’assurer la représentativité des acteurs du DAC, la gouvernance du DAC est portée par un Comité exécutif. 

Le comité exécutif est compétent exclusivement pour les activités du DAC. Il est l’interface du BOS (composé de l’ARS, CD et Administrateur/Directeur GCS).

- La Commission Médicale d’Etablissement (CME) regroupant plusieurs commissions/comités (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales – CLIN, Comité de Lutte contre la Douleur – CLUD…)

La CME est formée de plein droit comme dans tout établissement de santé. Elle participe à l’élaboration du projet médical, contribue au programme d’amélioration de la qualité des soins, à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et est consultée sur les contrats conclus avec les ARS.

- La Commission Des Usagers (CDU) composée des représentants des usagers.

L’Administrateur est assisté pour la gestion, la direction et l’organisation des activités du GCS par une Directrice Générale. Elle coordonne les activités du groupement.

Relais Santé Pyrénées est organisé en trois pôles depuis 2022 :

• Le pôle HAD (Hospitalisation A Domicile)
• Le pôle DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) résultant de la fusion du réseau de santé pluri-thématique, des dispositifs MAIA et de la Plateforme Territoriale d'Appui
• Le pôle Offre de services avec des activités diverses comme la réhabilitation respiratoire, l'Activité Physique Adaptée (APA), la formation, l'Education Thérapeutique du Patient (ETP)

Afin d’assurer toutes ses missions, RESAPY est composé :

• De professionnels avec des statuts différents : salariés de la structure, mis à disposition par les établissements de santé publics et issus du milieu libéral.
• D’équipes pluridisciplinaires : médecins, infirmiers, aides-soignantes, cadre de santé, assistantes sociales, psychologues, secrétaires médicales...

Présentation de l’organisation de RESAPY :

Le comité éthique est une instance interdisciplinaire et consultative. Son rôle est de réfléchir aux questions qui portent sur le sens et les limites des actions à partir de situations complexes ou inédites qui confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter. Il analyse les points de tension, voire les injonctions paradoxales, et les soumet au débat pour tenter de concilier différents impératifs.

Le Comité éthique et Scientifique porté par RESAPY se réunit 1 fois par trimestre minimum.
Il est régi par son propre règlement intérieur.