Gouvernance DAC

En complément des organes décisionnaires présentés ci-dessus, la gouvernance du DAC sera portée par un Comité exécutif.

Le comité exécutif est compétent exclusivement pour les activités du DAC. Il est l’interface du Bureau d’Orientation Stratégique – BOS (composé de l’ARS, CD et Administrateur/Directeur GCS).

Ses missions sont les suivantes :

Assister l’administrateur dans sa gestion et en rendre compte au comité restreint en proposant:

• La feuille de route pour la mise en œuvre des orientations du DAC définies par le BOS
• L’affectation de moyens humain, matériel et budgétaire
• Des actions de communication et de relation publique

La création de groupes de travail sur des problématiques identifiées avec tout acteur participant aux parcours (membre ou non du COMEX)

Toutes modifications des missions, fonctionnement et composition de ce comité :

• Faire remonter les difficultés des acteurs / les ruptures de parcours et s’assurer du service rendu auprès du BOS.
• Participer au rapport d’activité annuel du GCS pour la partie DAC.
• Préparer les décisions relevant de l’AG et lui rendre compte de ses travaux.

Il sera composé de représentants avec des missions « métier » :

• Etablissements de santé (Public, privé, ESPIC, HAD)
• Professionnels de santé libéraux (URPS, CPTS, MSP,…)
• Etablissements médico-sociaux personnes âgées, personnes en situation de handicap, établissements privés à but non lucratifs, services d’hébergement, associations et toutes structures concourant au maintien et à l’aide à domicile des personnes dépendantes.
• Usagers/aidants

Des professionnels pourront être invités en fonction des sujets issus:

• des Services du CD (PA/PH/enfants)
• de l’ARS
• des Collectivités territoriales (UDCCAS par exemple)
• De la CPAM, la MSA, la CARSAT